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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f3cd580146774039d6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722f4cd58014677403ac6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b11

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d3e

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043af

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404415

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a49

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a52

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e7c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc82

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe72

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410792

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a3

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741085e

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410981

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410982

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa2

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b80

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle