par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité

par tierce personne Se prononcer, sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 30 juin 2023 de la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes est annulée.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision en litige a pour effet de l’empêcher de poursuivre normalement son cursus universitaire en cours d’année, compromettant

En premier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations tenant à la situation administrative, universitaire et personnelle de Mme A depuis son

expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 8 juillet 2023, par le centre hospitalier universitaire

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr C B, élisant domicile au centre hospitalier universitaire Sud Amiens Picardie à Amiens (80054) est désigné en qualité d'expert.

administrative, une expertise afin de déterminer la nature et l’ampleur des préjudices résultant de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, représenté par la SCP Emo Avocats, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée dont il

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne versera aux ayants droits de M.

D... a nécessité, à compter de la consolidation de son état de santé, l’assistance d’une tierce personne à raison de 4 heures par semaine.

de rattachement, le responsable de stage ou le coordonnateur local, le service universitaire de santé étudiante ou toute structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap

C H E, représentés par Me Laureote, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris, psychiatrie et neurosciences

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme C... et du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes.

532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer les causes et l'étendue des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire

G, de Mme B, de D G, du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes et de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse.

B D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il

Nancy de prescrire une expertise afin de vérifier les conditions de sa prise en charge par l'unité UCSA qui dépend du centre hospitalier Saint-Charles de Toul et par le centre hospitalier régional universitaire