[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

1109, devenu 1130 du code civil, ensemble l'article L. 1237-11 du code du travail.

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 2411-8 du code du travail.

562 et 901 du code de procédure civile, ensemble les articles 1217 et 1218 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6° ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige et que les juges ne peuvent examiner un motif de licenciement qui n'y est pas

paiement de la somme de 150 euros à la société Cabanès Assurances au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 1231-7 du code civil, les intérêts légaux

observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que les salariés employés de maison à temps partiel doivent bénéficier, à l'instar des

1134 devenu 1103 du code civil, L. 1231-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°) ALORS QUE le mail de mécontentement du client adressé le 16 mars 2012 à M.

L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-67 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil ; 2°/ que, lorsque le licenciement prononcé pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse, l'employeur

son contrôle et a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la société ARRAS POLY SERVICES avait fait

Ne constituent pas une rémunération imposable : 1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ

700 du code de procédure civile ; * condamner la société MATMUT aux entiers dépens.

696 du code de procédure civile ; que le jugement déféré est confirmé en ce qui concerne l'application de l'article 700 du code de procédure civile » ; 1°) ALORS QUE la faute grave résulte d'un fait

700 du code de procédure civile, condamne la société Habit à payer à M.

U... que pour autant qu'il eût été correctement attrait sur la procédure ; qu'à cet égard encore, l'arrêt a été rendu en violation des articles 14, 16, 670-1, 1239 et 1245 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile