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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192714
27 mars 2019
27 mars 2019
Lorsque le bateau IMREN I ne s’arrêta pas aux signales des garde-côtes, ces derniers ont tiré feu à vingt reprises, au début en guise d’avertissement et puis afin d’immobiliser le bateau.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1fd
4 juillet 1972
4 juillet 1972
QU'IL TENTAIT DE DEPASSER ALORS QU'ELLE INFLECHISSAIT LA DIRECTION DE SON VELOMOTEUR VERS LA GAUCHE ET QUE, NONOBSTANT CET ACCIDENT DONT IL DECLARE S'ETRE RENDU COMPTE, IL NE S'ARRETA QUE 77 METRES PLUS
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4de4b5292aaa6629ff
29 avril 2024
29 avril 2024
LE LAMPION dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4], élisant domicile chez leur mandataire le Cabinet ARENC, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507391_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c0
23 octobre 2001
23 octobre 2001
SUR CE ATTENDU qu'aux termes de l'article 149 du Code de Procédure Pénale le droit àréparation du préjudice moral et matériel causé par une détention provisoire est reconnu aux personnes ayant bénéficié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300363
27 mars 2012
27 mars 2012
expertise ; … qu'il reste que ce constat fait état de désordres qui, pour l'essentiel, correspondent aux «défauts d'aspect sur les parois et planchers en panneaux KLH » qui ont été constatés par le cabinet Arecas
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e92
27 octobre 1992
27 octobre 1992
à Cadiz (Espagne), demeurant ..., tous de nationalité espagnole venant en représentation de leur père, Antoine de Ros, décédé le 22 décembre 1978, 15°) Mlle Marie O... de Ros y de Ramis, née à Arenys
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869572
3 juillet 2009
3 juillet 2009
l'ensemble de la zone dite à très forte probabilité d'occurrence de phénomènes dangereux définie autour de l'usine exploitée sur le territoire de la commune par la société Comurhex, filiale du groupe Areva
Source officielle3ème chambre
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, le syndicat CGT SDIS 65, représenté par la Scp Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300023_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac, notamment les arrêtés d'autorisations pour les installations d'Arkema sur le site de la plateforme de Jarrie, celles de la société Areva
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CR CA, représenté par la SCP Arents Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme CS une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6237
21 novembre 2001
21 novembre 2001
La police irlandaise arrêta le requérant qu’elle soupçonnait d’avoir conduit sous l’empire de l’alcool; l’intéressé fut condamné par la suite pour avoir refusé de se soumettre à un examen de sang et d’
Source officielleChambre 1-4
642fb53fcece1704f57472da
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 18/20502 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT [F] [K] [R] [B] épouse [K] C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Elle réalise également des tests de contrôle et des essais sous pressions sur des pièces mécano-soudées et moulées pour le compte de ses clients, dont la société AREVA et ses sous-traitants.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
tribunal de commerce de Lille a : - pris acte du désistement de l'ensemble de leurs demandes des sociétés BUTACHIMIE et RHODIA OPERATIONS en ce que dirigées envers les sociétés AMEC SPIE TRINDEL et AREVA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD005373800
9 octobre 2007
9 octobre 2007
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0902DEC000067202
2 septembre 2009
2 septembre 2009
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC006138800
17 juin 2008
17 juin 2008
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC006533101
24 juin 2008
24 juin 2008
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002798102
24 juin 2008
24 juin 2008
It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle
Source officiellePage 67 sur 131
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