FAITS ET PROCEDURE Faisant valoir qu'elle avait conclu un contrat de coopération commerciale avec la société de droit anglais "COOPER (UK) LIMITED" et que celle-ci aurait brutalement mis fin aux accords

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Hasan Ceylan c.

pas motivé, que leur fille ne bénéficie plus de cours d'anglais au collège depuis novembre 2024, que si elle bénéficie d'une aide aux devoirs elle ne fait pas d'anglais et qu'il ne reste que deux mois

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 5 §§ 1 f) et 4 Sadaïkov c.

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la deuxième procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la première procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

    Le requérant se plaint sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention de l'équité de la procédure devant le tribunal correctionnel de Corfou.

    Le 27 juillet 1994, le tribunal régional, après avoir tenu une audience le 21 juillet 1994, annula le jugement du tribunal de district et lui renvoya l'affaire. 14.

    Le 2 novembre 1998, le tribunal municipal (městský soud) de Prague annula le jugement du 17 janvier 1997, considérant qu'il ne saurait être réexaminé en raison de ses vices, et renvoya l'affaire

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

    Eu égard à la conclusion formulée aux paragraphes 50-52 ci-dessus, la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner la question séparément sous l'angle de cette disposition. III.

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

de la " liste des médicaments essentiels " en Angola qu'elle verse elle-même aux débats que l'aprazolam y est disponible.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Aydoğan c.