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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[N] [J] né le 21 Février 1993 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302075_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302076_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, assisté d'un interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209595_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F B, de nationalité albanaise, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409095_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme B, ressortissante albanaise née en 1996, est entrée en France le 4 mai 2024 pour y solliciter l'asile.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100274-3440595
20 avril 2010
20 avril 2010
article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme Principaux faits Les requérants, Vladimir Laska et Artur Lika, sont deux ressortissants albanais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508049_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Carraud, avocate des requérants ; et les observations de M. et Mme H..., assistés de Mme A..., interprète en langue albanaise ; Le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508050_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Carraud, avocate des requérants ; et les observations de M. et Mme H..., assistés de Mme A..., interprète en langue albanaise ; Le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511416_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., interprète en langue albanaise ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512160_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissant albanais né le 8 août 1989, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 3 septembre 2024 prise par la préfète de l’Allier, assortie d’une interdiction de retour
Source officielleChambre 1
DTA_2501879_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 20 août 1984, déclare être entré en France au mois de mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F..., assisté de Mme A..., interprète en langue albanaise, qui ont repris les conclusions et moyens des requêtes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505797_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., interprète en langue albanaise. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500258_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500470_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme A, ressortissante albanaise, est entrée en France, selon ses dires, le 11 juin 2018, accompagnée de son premier enfant mineur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée régulièrement en France le 13 août 2019, sous couvert d'un passeport albanais en cours de validité, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, ressortissant albanais, déclare être entré en France à la fin de l'année 2023.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
M. et Mme C, ressortissants albanais nés respectivement le 7 juillet 1989 et le 2 octobre 1995, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 14 août 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304467_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, assisté de Mme A interprète en langue albanaise, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Ain, qui
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301039_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, assistée d'un interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 67 sur 510