[P] née le 30 Juin 1965 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Julie D'ALLARD

Pascal Allard et M. Thomas Galloro. Délibéré le 13 janvier 2026 par les mêmes juges.

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie F...

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Septembre 1946 à OUTREAU (62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne DURAND-ALLARD

Eric ALLARD, Président, DEBATS : à l' audience publique du 17 Janvier 2008 Tenue par H.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société SL Hugo Distrib, représentée par Me Allard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA, Conseillère, et Madame Fabienne ALLARD

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA, Conseillère, et Madame Fabienne ALLARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.