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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97286
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97288
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97290
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
680b18e498bcafcb3a63e0c3
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c51
3 avril 2025
3 avril 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielle2ème chambre
67f8a24e40b8f5486fedd9be
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège demeurant [Adresse 177] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Maître Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205136
14 septembre 2020
14 septembre 2020
Rachel BORG 1959 Maltese Sliema 4 Pierre Marie CAMILLERI 1964 Maltese Balzan 5 Rose Marie CAMILLERI 1939 Maltese Balzan 6 Audrey MICALLEF 1959 Maltese Sliema 7 Michael MOUSU’ 1968 Maltese Birkirkara 8 Alison
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390112
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Alassane Boye, de nationalité sénégalaise, était depuis 1982 titulaire d'une pension militaire de retraite en raison de ses services dans l'armée française ; qu'après son décès le 30 juin 2000, sa veuve
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf552ecdc6046d47f2f483
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffière : Madame Alisson POISSON, lors des débats.
Source officielleJuge de l'exécution
698578a8cdc6046d4723ad35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sous le N°407 537 646, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 3 Rue Neuve Saint Roch - 20200 BASTIA représentée par Maître Allison
Source officiellePage 67 sur 76