cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant sans répondre au moyen de ses conclusions faisant valoir qu'en contractant un prêt sans vérifier

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité fondée sur la violation des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs qu'il est constant que la vérification

référence à une autre décision qui n'a pas été rendue dans la même instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du 1er janvier au 12 juillet 1997, la société Continent IARD a fait l'objet d'une vérification

moyen opérant en se bornant à retenir, pour écarter le manquement de cette dernière à son devoir de mise en garde, la fausseté des bulletins de paie, leur absence d'anomalie justifiant que la banque vérifie

d'une transaction réglant les conséquences d'un licenciement, il n'a pas à se prononcer sur la réalité et le sérieux des motifs invoqués à l'appui de ce licenciement, il lui appartient cependant de vérifier

; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SA Chevignon fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier

Maurice Y... sans avoir vérifié si ce dernier avait reçu procuration à cet effet ; qu'en refusant de sanctionner la négligence fautive de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

; Sur le deuxième moyen : Attendu que, la SA Chevignon fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier

Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge qui autorise les visites et saisies de vérifier de manière concrète

selon le moyen, qu'ayant dénié la signature figurant au pied d'un acte sous-seing privé qui lui était opposé, le tribunal qui a fait droit à la demande de la banque sans opérer ou faire opérer une vérification

était rapportée alors qu'un taux d'alcoolémie n'est "susceptible d'être pénalement sanctionné", dans les termes de la clause d'exclusion, qu'à l'issue d'une procédure spéciale et obligatoire de vérifications

que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 1991) d'avoir déclaré irrecevable leur inscription de faux dirigée contre deux actes notariés de vente d'immeubles, alors que la vérification

de l'homologation du cinémomètre utilisé pour le contrôle de vitesse imposait, pour s'assurer de la validité de ce dernier, de disposer du carnet métrologique de l'appareil afin d'établir si sa vérification

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy (la SCP), huissier de justice, a demandé la vérification

tout passif nouveau, notamment fiscal, qui pourrait se révéler avant le 31 décembre 1990, étant stipulé que l'acquéreur devrait avoir avisé les cédants de toutes réclamations ainsi que de toutes vérifications

Y... a poursuivi celle-ci en responsabilité, lui reprochant d'avoir refusé le paiement sans avoir vérifié les motifs de l'opposition ; Attendu que pour condamner la Société générale, l'arrêt retient

, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification