Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMIUM C/ [D] [O] S.A.S.U.

Ouest pour un montant de 4 740,00€ à titre hypothécaire et 925€ à titre privilégié arrêté au 25 juin 2019, - débouté Mme [C] [O] de sa demande de vente à l'amiable l'immeuble saisi, - ordonné en

S DE BORDEAUX (SUD-OUEST) Youssef B...

pour défaut de pouvoir et défaut de signature ; Le RSI produit un duplicata de la déclaration de créance adressée à Maître A... le 2 décembre 2011 pour les sommes de 83. 626 é à titre de créance privilégiée

Toutefois, elle peut bénéficier d'une plus value si elle se trouve en situation privilégiée.

Elle est accessible au sud par un chemin d'exploitation, et est en nature de champ cultivé.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD

Le premier juge a cependant retenu que la parcelle AT n° 47 bénéficiait d'une situation privilégiée, facteur de plus value, compte tenu de sa desserte par une voie communale, de la proximité d'une zone

State’s obligation under Article 46, paragraph 1, of the Convention to abide by all final judgments in cases to which it is party and that this obligation entails, over and above the payment of any sums

comptabilité du notaire et à concurrence de 520.000 francs, grâce à un emprunt du même montant souscrit auprès de la société Caixabank, - la Caixabank est intervenue à cet acte pour bénéficier du privilège

desservie par un chemin rural, qu'elle se trouve à proximité directe des axes de circulation qui irriguent la [...] qui lui est contiguë, et qu'elle est au surplus bordée sur toute sa longueur, côté sud

future des terrains choisis comme termes de comparaison ni sur celle du terrain exproprié, que celui-ci ne pouvait être assimilé à des terres agricoles de base mais devait bénéficier d'une situation privilégiée

future des terrains choisis comme termes de comparaison ni sur celle du terrain exproprié, que celui-ci ne pouvait être assimilé à des terres agricoles de base mais devait bénéficier d'une situation privilégiée

future des terrains choisis comme termes de comparaison ni sur celle du terrain exproprié, que celui-ci ne pouvait être assimilé à des terres agricoles de base mais devait bénéficier d'une situation privilégiée

future des terrains choisis comme termes de comparaison ni sur celle du terrain exproprié, que celui-ci ne pouvait être assimilé à des terres agricoles de base mais devait bénéficier d'une situation privilégiée

future des terrains choisis comme termes de comparaison ni sur celle du terrain exproprié, que celui-ci ne pouvait être assimilé à des terres agricoles de base mais devait bénéficier d'une situation privilégiée

Par acte authentique du 19 janvier 2023, l’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] est venue aux droits de la bailleresse.