AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333d
3 juillet 2020
3 juillet 2020
A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs
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CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b23
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.
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