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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [U] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;    L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Elle exerçait au sein du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca84faef528475855a1040

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour confirme ou infirme la condamnation solidaire de la société entrepreneuse selon les principes de responsabilité en matière de travail dissimulé et de solidarité financière entre donneur d'ordre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale; Selon

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Selon les termes des conditions générales du contrat d'assurance figurant en page 55, l'indemnisation définitive des assurés devait intervenir en deux temps : - versement immédiat de l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cela caractérisent, selon elles, une faute de nature à engager la responsabilité de Me Montravers.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0507DEC001111784

Admin. suprême

7 mai 1987

7 mai 1987

On 26 April 1984 the Court of Session gave its order authorising the taking of blood in the Susan Clarke case.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0507DEC001111684

Admin. suprême

7 mai 1987

7 mai 1987

On 26 April 1984 the Court of Session gave its order authorising the taking of blood in the Susan Clarke case.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404016_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

hospitalière (CNG) portant liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-2I et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404040_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

hospitalière (CNG) portant liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-2I et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532600_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était affecté au lycée Adolphe-Chérioux, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533265_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un agrément et l’a privé du bénéfice de l’admission au recrutement de gardien de la paix au titre de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400920_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il a tout d'abord intégré l'université de Picardie Jules Verne, au sein de laquelle il a validé une L3 " mention informatique ".

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320128_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

délivrer son relevé de notes de troisième année de licence de philosophie parcours " Humanités " comprenant la note obtenue à la matière " socio-anthropologie de la connaissance " lors de la seconde session

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008010394

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la délibération en date du 7 juin 1996 par laquelle le jury du concours n° 2301, ouvert au titre de la session 1996, pour l'accès au

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450875.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

démocratie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422705_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur l'épreuve d'entretien oral du troisième concours organisé en vue de la délivrance du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques au titre de la session

Source officielle