Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994 qui l'a condamné pour détournement d'objets saisis à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

AVAIT ETE AUPARAVANT CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR LES MEMES FAITS SOUS LA QUALIFICATION D'OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR ET DE VIOLENCES ET QUE CETTE QUALIFICATION QUI FAISAIT PARTIE INTEGRANTE

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1989, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions

Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Il qualifia notamment de «   mensonge international   » l’idée d’un génocide arménien.

ces virements familiaux comme « pension alimentaire » — qualification maintenue pendant plusieurs années malgré ses demandes de correction — puis à les requalifier aujourd’hui en « aides familiales »

abus de biens sociaux imputable à Jean X..., dirigeant de droit de la SAEML ; qu'en s'en abstenant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le juge correctionnel

[M] ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Fieldturf, l'arrêt retient que, si le débauchage de salariés de la société Fieldturf ne peut être qualifié de massif, il s'est

contre Josette Y... épouse Z... et Michèle A... épouse B..., sous l'incrimination de complicité de crime de faux en écriture publique ou authentique, et a renvoyé les inculpées devant le tribunal correctionnel

. ; "aux motifs qu'il convenait de requalifier les faits en manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans

Claude a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Péronne comme prévenu du délit de coups et blessures volontaires prévu par l'article 309 du Code pénal ; Attendu que, par arrêt du 10 juin 1977

Z... et A... pour avoir confectionné un faux et pour en avoir fait usage et en ayant examiné les faits dénoncés sous ces seules qualifications, la chambre de l'instruction, qui n'a pas examiné les autres

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont

Par jugement du 12 mars 2009 le tribunal correctionnel de Saverne a condamné M. [U] pour blessures involontaires à l'encontre de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis,

W... a été évaluée à trois jours, que l'agresseur a été poursuivi sous la qualification de violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours par un auteur en état d'ivresse, qualification qui a

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde