En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n

Selon le contrat d'enseigne versé aux débats, la société ITM ENTREPRISE anime et conduit un Groupement de commerçants indépendants qui exerce son action par le biais de points de vente exploités en FRANCE

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n

professionnelle et du dialogue social sur leur demande du 2 juillet 2013 tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 6 mars 2012 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et points

société ITM ENTREPRISES ; que selon le contrat d'enseigne versé aux débats, la société ITM ENTREPRISE anime et conduit un Groupement de commerçants indépendants qui exerce son action par le biais de points

peut être regardé comme celui d'un émetteur de monnaie électronique et d'une erreur de droit en ce que les fonds du public ne sont pas collectés par elle mais par les buralistes qui constituent les points

attente d'étude complémentaire, 58 étaient considérés par l'employeur comme difficilement ou non transformables ; que début 2014, la société UP Sud Exploitation envisageait la fermeture de certains points

sous astreinte, son jour de fermeture au Directeur Départemental du Travail, conformément à l'article 3 de l'arrêté, et que ce jour soit affiché de manière apparente et visible depuis l'extérieur du point

réparer les préjudices financier et moral qu'il estime avoir subi du fait des refus de cette collectivité de lui accorder des emplacements sur le domaine public en vue de l'exercice de son activité de vente

. *** Madame X..., propriétaire d'un fonds de commerce de bar tabac et point de vente de la Française des jeux avait comme unique employée Madame Betty Y....

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société qui avait un premier piont de vente sur [Localité 1] a voulu se développer et créer un deuxième point de vente sur le [Localité 2], Que pour

que cet accord exprime la majorité des professionnels concernés; qu'un simple état statistique établi par l'INSEE chiffrant le nombre des professionnels employés dans les boulangeries et les autres points

et non d'une volonté délibérée de l'entreprise consistant à acquérir des marchandises pour alimenter un nouveau point de vente, ce qui serait commercialement désastreux au demeurant.

[Y] avait informé l'ensemble de sa clientèle de la fermeture du point de vente et du transfert à la boutique de [Localité 4] exploitée par la société Discount Pièces Elle soutient que dans l'esprit des

Je suis disposée à connaître ainsi que les modalités de restitution du matériel personnel à ma disposition tels que carte bancaire et trousseaux de clés du point de vente.

À l'origine, une société ITM Entreprises, société anonyme à capital variable a été constituée à laquelle eux-mêmes et leurs sociétés exploitant des points de vente étaient liés par un contrat.

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Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.La société CVDH NORD EST exploite des points de vente de papiers peints

société Pizza Center France, auprès de laquelle les franchisés devaient, de fait", exclusivement s'approvisionner, de la société Somainmag, architecte agréé par le franchiseur pour l'aménagement des points