Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, bien que situées au centre de la commune, les parcelles litigieuses, qui accueillent des serres datant du XIXème siècle, et sur lesquelles les anciens
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La seule circonstance que le terrain litigieux soit entouré de terrains construits ne permet pas de caractériser une erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle litigieuse alors que la
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d780
10 juillet 2001
10 juillet 2001
n'était produit, la cour d'appel, appréciant souverainement les pièces qui lui étaient soumises, en a déduit que Mme Marie Y... ne rapportait pas la preuve de la possession ou de la détention de la parcelle
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b88
17 avril 1991
17 avril 1991
X... et ses auteurs en qualité de propriétaires et ne présentaient pas de caractère équivoque et que la jouissance de la parcelle litigieuse, par d'autres habitants de la commune, ne résultait que de la
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b61
17 juillet 1991
17 juillet 1991
d'appel, qui n'avait pas à procéder à des recherches étrangères à la solution du litige, a, sans dénaturer le rapport d'expertise, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que les parcelles
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6efe
20 mai 1992
20 mai 1992
protection possessoire d'un droit de passage, la cour d'appel a, sans violer la règle du non-cumul du possessoire et du pétitoire, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que les parcelles
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff8
5 février 1992
5 février 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux Y... étaient déjà propriétaires des parcelles
Source officielleciv3
61372656cd58014677424c76
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Y..., d'une possession plus que trentenaire sur la parcelle litigieuse présentant les caractères utiles pour prescrire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le
Source officielleciv3
61372660cd58014677425161
5 janvier 1993
5 janvier 1993
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement apprécié les faits de possession invoqués par les consorts Y... à l'appui de leur demande en revendication des parcelles
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ea
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Z... établissait le droit de propriété de celui-ci sur les parcelles litigieuses, qu'ainsi la preuve du droit de propriété de M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b5e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
d'établir la propriété de l'une ou l'autre des parties, que le cadastre n'est pas un titre de propriété et que la configuration des lieux et les attestations concordantes conduisaient à retenir que la parcelle
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5ac
10 mai 1994
10 mai 1994
X... avait acquis les parcelles litigieuses après la publication à la conservation des hypothèques du plan de remembrement, a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés,
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf10
28 mars 1995
28 mars 1995
répondant aux conclusions, sans avoir à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant qu'il résultait des attestations versées aux débats que la parcelle
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8735
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Le Roy n'établissait aucun fait de possession sur la parcelle litigieuse, tandis que la preuve de la possession de M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87bb
8 juin 1993
8 juin 1993
d'appel ne s'est pas fondée sur un motif dubitatif et n'a pas dénaturé l'acte notarié du 29 mai 1896 en retenant que les conclusions de l'expert étaient sans ambiguïté et qu'il en ressortait que la parcelle
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ce
20 juin 1995
20 juin 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme Y... justifiait, tant pour elle-même que pour son auteur, d'une possession paisible sur la parcelle
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
Il est constant cependant que le preneur n'a pu accéder aux deux parcelles litigieuses, entre le moment où il a détruit le passage busé permettant l'accès aux parcelles litigieuses (mars 2009) et le moment
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310133
17 mars 2016
17 mars 2016
[J] [K] tendant à voir ordonner une nouvelle expertise ; d'AVOIR retenu la solution n° 2 du rapport d'expertise judiciaire pour fixer la limite séparative entre les parcelles litigieuses ; AUX MOTIFS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En tout état de cause, s'il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située à environ 300 mètres du centre bourg de la commune, elle ne saurait toutefois, dans les circonstances particulières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il est, en outre, constant que les parcelles litigieuses sont situées à plusieurs kilomètres du centre aggloméré de la commune.
Source officiellePage 66 sur 1833