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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

constituées des fonds communs de placement (FCP) "Corbeille sélection performance", "Corbeille sélection équilibre" et "Corbeille sélection prudence" gérés par la société Edmond de Rothschild Asset management

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82112cdc6046d47b21b15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa fille ajoute aider sa mère à payer son loyer et ses charges, être manager de vente et percevoir environ 1.600 euros de salaire mensuel.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00924

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Internacional Financiera, société anonyme, dont le siège est Akara Building, 24 De Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola B.V.I (Iles Vierges Britanniques), 2°/ la société Coudree Capital Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Jean-Yves E..., domicilié [...] , 8°/ à la société FEE Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Innovation Capital & Management, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SG Option Europe, société anonyme, 2°/ à la société Lyxor Asset Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

simplifiée, 15°/ la société Ikea Holding France, société par actions simplifiée, 16°/ la société Inter Ikea Centre Clermont, société par actions simplifiée, 17°/ la société Retail centres management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

simplifiée, 15°/ la société Ikea Holding France, société par actions simplifiée, 16°/ la société Inter Ikea centre Clermont, société par actions simplifiée, 17°/ la société Retail centres management

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Europe Limited, 6°/ à la société Ingeco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la SMABTP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société 3D manager

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00231

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[H] et la société O&P Consulting de leurs demandes d'indemnisations au titre des « managements fees ». AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00017

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[I] est devenu, à compter du 4 novembre 2010, président directeur général de la société anonyme Uffi Real Asset Management (la société Uffi Ream) moyennant une rémunération annuelle fixe de 200 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01337_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le désistement de la société UBS Asset Management Life Ltd est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518013511 2009 B 7290 Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de90676b73dd81b97490

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [H] et la société TAKTIKA MANAGEMENT INC à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303656a331c9f4ab39b34

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

 : - recevoir la société Night Management Production en son appel partiel et y faire droit - débouter M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603231a98d5b0b6855b5bee6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

résultant du contrat de prêt, ' débouté la société TCM Taurus Capital Management Ltd de sa demande de condamnation à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00505_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : L’État versera à la SAS Pro Management une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur la responsabilité de la société 3D Manager Moyens des parties La société 3D Manager et les sociétés Axa France iard et Allianz, assureurs de la société 3D Manager, poursuivant l'infirmation du

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cet engagement non respecté induit une perte de confiance de la part de votre manager.

Source officielle