docteur X... en fin d'après-midi ou début de soirée, alors qu'Estelle A... présentait un état de somnolence persistant déjà mentionné dans la surveillance infirmière d'après-midi, aurait conduit au minimum

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01087) et les productions, qu'au cours

lieu, qu'ayant décidé de réformer un jugement par lequel les premiers juges avaient, afin de tenir compte "des circonstances atténuantes résultant du dossier" limité la condamnation du demandeur au minimum

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1995), que Mme A... a consenti à compter du 1er octobre

réel auquel s'applique la progression prévue par l'article 25, alinéa 2 de la convention collective étendue des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, est au moins égal au salaire minimum

constaté que la date fixée pour l'audience éventuelle par la BNP Paribas le 21 août 2002 ne constituait pas la première audience utile, et au motif erroné que le délai ainsi imposé constituait un délai minimum

est garanti par l'employeur, quel que soit ce minimum ; qu'en décidant que l'application du SMIC et des minima résultant de la convention collective était insusceptible de justifier cette dérogation,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01092) et les productions, qu'

de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus helicopters, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CFDT, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 16-11.113 et Z 16-11.540 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 16-11.114 et A 16-11.541 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-11.115 et X 16-11.538 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre

pas être soulevée devant la chambre de l'instruction ; "alors qu'une décision de juridiction d'instruction n'a pas autorité de chose jugée à l'égard d'une personne qui n'a été ni mise en examen, lors

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Il constate ainsi que l'appelante considère ne pas avoir à faire application du taux horaire conventionnel dès lors que le salaire minimum conventionnel mensuel est respecté ; faisant donc abstraction