Il en résulte que ni les mesures d'affichage ou d'insertion dans des journaux du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste ni les notifications individuelles dudit procès-verbal aux propriétaires, aux

gérant de fait, des délits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de passation inexacte ou fictive d'écritures dans un livre journal

recours au service d'un travailleur clandestin et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende, tout en ordonnant la publication de sa décision dans divers journaux

faveur du tabac est parfaitement conforme aux articles 6, 7-1, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "alors que, la responsabilité pénale du directeur de la publication d'un journal

du lundi au jeudi inclus, à l'exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée un jour par semaine, qui nécessite

l'Union aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Journal l'Union à payer à M.

jugement du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux

selon l'arrêt attaqué, (Angers, 17 octobre 2017), que Mme R... a été engagée le 1er septembre 2011 par contrat de travail à temps partiel modulé, par la société Adrexo, en qualité de distributrice de journaux

Il importe de relever que l es contrats de travail successifs mentionnent uniquement la durée déterminée de jours à travailler, sans mention de la durée journalière ou hebdomadaire, ce qui était de nature

, 34 francs à la Caisse de Prévoyance Sociale ; " aux motifs que, " sur le préjudice de Michel A... soumis au recours de la Caisse de Prévoyance Sociale : frais médicaux (y compris indemnités journalières

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas Z... coupable de prolongation excessive de la durée du travail journalier

se soit rendue à compter du mois d'août 2002 chez le docteur Y... à trois reprises et ait eu trois prolongations d'arrêt de travail ; qu'Yvan D..., qui a perçu pendant quinze mois des indemnités journalières

maison rémunérée en partie par chèques emploi service a été en arrêt de travail du 8 septembre au 19 octobre 2003 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le droit aux indemnités journalières

Y... l'existence d'une faute civile commise dans le cadre des faits ayant fait l'objet de la poursuite ; que ceci étant, le journal [...] a publié une série d'articles sur M.

cette attitude est d'autant plus condamnable que, par arrêté du ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale en date du 4 mars 1985 prenant effet trois semaines après sa parution au Journal

son exploit à la personne même de l'intéressé et lui en remettre copie ; que l'huissier procédant le 27 décembre 1990 agit à l'égard de X... pris en sa double qualité de directeur de publication du journal

Le journal Opérations Diverses a été demandé puisque certaines écritures semblaient avoir été passée sur journal d'OD. Il n'a pas été présenté ( ).

-1 du Code pénal, 31, alinéa er de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication d'un communiqué dans le journal