La Cour prend note de la position du requérant selon laquelle, en raison du rejet de ses demandes, il a été dans l’impossibilité de prouver que R.T. avait fait des affirmations diffamatoires

[P] a fait l'objet à l'initiative de M.

de cet article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions", il n'apparaît pas que le journaliste ait repris à son compte la réalité des faits

Faits et procédure 1.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme L... repose non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence

.; que, sur le caractère diffamatoire des propos, en s'exprimant comme il l'a fait, Gérard A...a imputé à X... d'avoir été quotidiennement présent dans des réunions de la Propaganda Staffel, service de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

Les juges, après avoir rappelé que les critères de la bonne foi doivent s'analyser avec plus de rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d'informer, relèvent

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, l'injure ne refermant, en revanche, l'imputation d'aucun fait ; que l'accusation d'avoir été l'auteur

Faits et procédure 1.

[K] [Z] coupable de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que, ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve

déposée le 10 décembre 1998 à l'appui de l'exception d'incompétence, le conseil de Me Y... relève que l'acte matériel de complicité poursuivie au titre de la responsabilité de droit commun était le fait

de l'exécution du préavis a pour effet d'interrompre celui-ci ; que les propos tenus par un salarié ne peuvent caractériser une faute que s'ils revêtent un caractère diffamatoire, excessif ou injurieux

sur lesquels ils se fondent et que ces faits justifient cette exception ; Attendu qu'à l'occasion du cinquantenaire de la mort d'Alexis de A..., le périodique "Le Journal de Z..." a fait paraître dans

F., W., directeur du "Point", et la société S., société d'exploitation de cet hebdomadaire, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que MM.

soit aient trait à des actes de la fonction ou d'abus de la fonction, soit que cette même fonction ait été le moyen d'accomplir le fait imputé ou encore soit son support nécessaire, ce qui ne saurait

, a conclu à la nullité des poursuites et à la prescription de l'action en application des articles 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la Société nationale de télévision France 2 fait

Charles X..., attaché commercial à la société Sedoc, a été licencié le 9 décembre 1998 pour des motifs disciplinaires comprenant ceux d'insubordination et de manque de coopération ; Attendu qu'il est fait