en France sous la dénomination "Pride Forasol - Mondial" et desquelles sont extraits les résultats comptables et fiscaux imposables en France sous la dénomination "Pride Forasol - France", en particulier

En conséquence, le service n'a admis les charges en déduction du bénéfice imposable au titre de l'exercice 2014 qu'à hauteur du prorata du temps de location, soit 25 %, et a réintégré la part non-déductible

leur liberté, par leur barrage de tables et le barrage humain qu'ils formaient ; que l'extinction intermittente de la lumière, plongeant dans le noir les deux victimes, était une pression intolérable exercée

d'un terrain appartenant aux époux A... et ayant accès à la voie publique ; qu'il résulte encore de ces constatations que le désenclavement de la parcelle "B" par la voie publique serait non pas impossible

SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE 1975 : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS, HANGAR, REMISES, CHANTIERS ET AUTRES LOCAUX SERVANT A L'EXERCICE

l'assemblée générale des associés de cette dernière a décidé le versement d'une prime exceptionnelle au profit de chacun de ses cogérants, d'un montant de 4,5% du résultat courant avant impôt de l'exercice

par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de son exercice

YATHRIB C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SASU CYTIA GERIMMO GAMBETTA OGPI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3M

demande à la Cour de prendre en compte la réforme instituée par la loi n o 247/2005, qui a pour objectif d'accélérer la procédure de restitution et, dans les cas où une telle restitution s'avère impossible

Si une enquête ascendante est impossible au vu de l'ancienneté de la délivrance des produits sanguins, l'expert estime que la contamination de M.

DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Y..., AU TITRE DE L'EXERCICE 1963-1964, L'ADMINISTRATION A REPARTI LA CHARGE DE CES REDRESSEMENTS ENTRE LES TROIS ASSOCIES PROPORTIONNELLEMENT A LEURS DROITS SOCIAUX, AU

jeu cumulé des remises quantitatives liées à des seuils inaccessibles pour certains revendeurs indépendants et de remises qualitatives liées à des services à rendre sur les lieux de vente également impossibles

A la suite de ce contrôle, la société Bayer SAS a réintégré les intérêts versés à la société BNP Paribas, à concurrence de ce même taux excédentaire de 5,1 %, à son résultat imposable des exercices clos

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bavaria Motors, qui exerce une activité de négoce de véhicules et dont M.

clos le 28 février 2015 et de 5 950 euros au titre de l'exercice clos le 28 février 2016.

Centre majorerait ses prix d'achat auprès de sa filiale, minorant ainsi son résultat imposable et ne procéderait pas ainsi à la passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; que cette

Centre majorerait ses prix d'achat auprès de sa filiale, minorant ainsi son résultat imposable et ne procéderait pas ainsi à la passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; que cette

dans le cadre de la transaction conclue avec la société SAP France à l’occasion de son licenciement relèvent de l’article L. 1235-3-1 du code du travail et ne constituent ainsi pas une rémunération imposable