[W] à payer à la SA Interfimo la somme de 1 750 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à déroger à l'exécution provisoire de droit, - rappelé que l'exécution

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

RAPPELER, sinon ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution. Madame [S] [J], citée à personne, n’a pas constitué avocat.

Par jugement du 21 janvier 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire a constaté que le déplacement de l'enfant était illicite et que l'enfant s'était intégré depuis mai 2019 en France

Attendu que l’exécution provisoire de droit est justifiée par l’ancienneté du litige.

adversaire : - pour la somme de 10 987,88 Euros la condamnation aux intérêts au taux contractuel de 3,43 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution

grevé depuis mai 1994 d'une hypothèque au profit du Trésor public ; que la SCI a engagé une action en responsabilité à l'encontre des deux SCP de notaires ; que, par jugement du 7 mai 1996 assorti de l'exécution

(l'assureur), qui a refusé sa garantie au motif que les dommages invoqués résultaient d'une tempête et que ce risque était exclu par l'article 3 du contrat ; que la société a assigné l'assureur en exécution

SERGIC a fait assigner, Madame [B], [I] [J] par acte du 5 juin 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

exercice, la société MATERA a fait assigner, Monsieur [C] [F] le 30 janvier 2026 devant le Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu

de [Localité 2] (SIDR) a fait assigner Monsieur [Y] [D] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION et entend voir, sous le bénéfice de l'exécution

vente était résolue à ses torts, la cour d'appel, qui se contente de relever que, si l'intéressé avait déclaré devant le tribunal offrir de payer les sommes restant dues, il n'en a rien fait bien que l'exécution

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

[A] a fait assigner, Monsieur [K] [N] par acte du 26 janvier 2026 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

accordés, -soit condamnée la SA Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, -soit ordonnée l’exécution

change qu'il avait avalisées ; que, d'un autre côté, les consorts X... ont assigné la société Hauteville diffusion et la société Soclaine en révision du jugement du 16 juin 1988 ayant arrêté le plan en exécution

* Les intérêts de droit à compter des sommes de payer du 17 juillet 2025, * La somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution