du prêt : 927,91 euros ; * indemnité d'occupation : 29 082 euros à parfaire

les difficultés nées de la liquidation du régime légal à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir ordonné le paiement par lui, en deniers ou quittances, à son ex-épouse de la somme de 197 018,65 euros

la remise en état du fonds loué et de la débouter du surplus de ses demandes alors, selon le moyen, que Mme X... réclamait la condamnation des preneurs au paiement, d'une part, de la somme de 2 775 euros

condamnations susceptibles d'être mises à sa charge ; que les instances ont été jointes ; Attendu que la société Open fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Solo la somme de 80 000 euros

I... fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie de ses rémunérations au profit de la société MMA pour la somme de 115 818,60 euros en principal et intérêts au 15 mars 2016, outre 1 822,58 euros au titre

et 126 768,47 euros par 253 536,94 euros ; Mais attendu que les griefs invoqués résultent d'une erreur matérielle, qui ne donne pas ouverture à cassation mais peut, selon l'article 462 du code de procédure

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme de 14 632,47 euros incluant une somme de 4 000 euros au titre de frais de gardiennage alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts attribués

[Z] [V] les sommes de 7.200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 720 euros au titre des congés payés afférents, 1.049,29 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire

, -en 2010 la somme de 20405 euros (et non 17620 euros) pour un salaire de base de 8195 euros, -en 2011: 20910 euros pour un salaire de base de 8450 euros, -en 2012 : 11132 euros (et non 20184 euros) pour

[F] à verser aux parties civiles personnes physiques un montant de 800 euros chacune ; qu'en portant ce montant à 1 200 euros, la cour d'appel a violé l'article 515, alinéa 3, du code de procédure pénale

HT, soit 173.420 euros TTC.

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale, Chambres réunies), au profit de la société Eure expertise, société anonyme

, qu'elle produisait aux débats, avaient été émises en mai et surtout en juin 2010, avec une échéance de paiement à 60 jours, de sorte que le paiement de 48 013,07 euros effectué par la société ESOP le

figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu que le département du Val-de-Marne fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à la société Profinor la somme de 118 869 euros

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 octobre 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage mensuelle de 763,36 euros au profit de Mme Y... alors, selon

(Paris, 4 septembre 2004), d'avoir rejeté la demande de compensation formée par elle, fixé la provision devant être payée par elle en deniers ou quittances aux consorts X... à la somme de 26 318,87 euros

La société CDS Energy fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Thermatis technologies la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, alors « qu'en énonçant, pour condamner la société

[H] à lui verser "une indemnité mensuelle d'occupation de 500 euros à compter de cinq ans avant l'acte interruptif d'instance, à savoir le 27 octobre 2012" ; qu'en condamnant M.