Aux termes des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification

. / () Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d'année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d'enseignement. (). " 4.

L’article 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement

positives Article 2-1 Vie Établissement scolaire public jugé non responsable du décès d’un enfant, dont il ignorait la vulnérabilité physique, roué de coups de manière inattendue, en l’absence de l’enseignante

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant au sein de l'établissement, les candidatures () sont soumises à l'examen

    Les administrateurs de l’école avec l’enseignant-conseil de la classe , n’ont pas fait preuve de la sensibilité nécessaire pour mesurer si les enseignants désignés comme enseignants-conseils

09-68.238 et J 09-68.239 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que Mmes X..., Y... et Z... ont été engagées respectivement les 1er septembre, 20 septembre 1999 et 20 septembre 2003 en qualité d'enseignantes

Mme A, enseignante du premier degré, a été affectée à l'école Paofai en Polynésie française, par un arrêté n°1012/MEE du 24 février 2010.

A, enseignant du premier degré, est affecté à l'école Paofai en Polynésie française. Par un courrier en date du 23 mai 2022, M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande du 22 octobre 2021 tendant à la réévaluation de sa rémunération d'enseignant

SIEUR LEROY X... , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE NOTE DU 12 AVRIL 1972 PAR LAQUELLE LE CHEF DU SERVICE DES ENSEIGNEMENTS DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES A MODIFIE LE REGIME DES CONTRATS D'ENSEIGNANTS

, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Isère, retirant un poste d'enseignant

l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en tant qu'elle prévoit que les dispositions de l'article L. 921-4 du code de l'éducation relatives au maintien en activité des personnels enseignants

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Centre de formation professionnelle notariale de Dijon la totalité des sommes versées aux personnes qui y interviennent en qualité d'enseignants

en fonctions dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale ou, s'il s'agit des personnels enseignants détachés ou affectés dans les établissements d'enseignement supérieur, de

en violation des dispositions de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de celles des articles 66 et 67 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; qu'en prévoyant que les personnels enseignants

et enseignants.

Si la ministre fait valoir que le conseil national des enseignants-chercheurs des ENSA a été consulté préalablement à l'inscription de M.