X... n'était disponible au sein de ses différents établissements au moment où le licenciement de M.

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L'expert indique par ailleurs qu'il n'y avait pas d'indication à réaliser une pelvimétrie ou un examen d'imagerie médicale avant d'autoriser l'accouchement par voie basse compte tenu du poids estimé du

sa demande au titre de la prime de treizième mois, avait jugé, d'une part, que « compte tenu des procédures engagées par les salariés affectés sur le site de la polyclinique de [2] à deux moments différents

A la faveur de la visite " occasionnelle " du 21 septembre 2009 intitulée " 1ère visite ", le médecin du travail a déclaré Mme Karine X... inapte à son poste de chauffeur poids lourd, apte à un autre poste

retient, par motifs propres, que s'il apparaît que le contrat de travail ne mentionne pas un nombre d'heures de travail, la distribution hebdomadaire d'imprimés connaît des variations concernant le poids

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance.

de poids lourd.

Les voies d'accès sont ainsi utilisées indistinctement par les clients des différents magasins de l'ensemble commercial.

-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations mentionnés au I du présent article, l'ordre des priorités entre les différents

de 0,5 ou d'un coefficient de pondération 0,2 applicables aux dégagements, et autres cours et coursives ; - le bien est situé en limite de la gare et non au cœur de la ville de Nîmes ; - le tarif

L. 181-3 L. 511-1 du code de l’environnement ; les deux études produites par la société pétitionnaire sur l’impact du projet sur le trafic de la RD 80 minimisent grandement l’augmentation du trafic poids

Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Parmi les différents courriels échangés celui de Monsieur X... du 11 mai 2009 (pièce n° 11 des demandeurs) est particulièrement significatif.

contrats de mission conclus avec la société de travail temporaire ADECCO, [F] [L] a été mis à la disposition de la société PRO.DIS.AU du 1er janvier au 29 juin 2001 pour occuper un poste de chauffeur poids

que : - le préfet a méconnu les droits de la défense ainsi que l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

* * * DECISION : La Commune de POIX DE PICARDIE est propriétaire d'un fonds de commerce de Café, Hôtel, Restaurant, exploité à POIX DE PICARDIE sous l'enseigne « AU CARDINAL ».