DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 03 mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00283.

, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2016), qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise (société Wakao) concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros

chiffre d'affaires effectivement réalisé, Alain D... ajustant les recettes provenant des entrées avec les achats portés en comptabilité (pièce annexe 9-1) ; qu'Alain D... emploierait du personnel non déclaré

délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Mme B soutient que : - elle a déclaré sa grossesse dans les délais impartis avec tous les documents nécessaires ; - son compagnon a quitté le domicile conjugal le 10 janvier 2021, se désolidarisant

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

et ne présentant plus les caractéristiques de fraîcheur nécessaire, la fabrication et la commercialisation de ces produits n'ayant pu intervenir du fait du contrôle effectué ; que le tribunal l'a déclarée

Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.

que la déclaration d'achèvement du chantier est en date du 10 mai 1982.

son fils, placé par un juge des enfants dans une institution d'accueil, les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse

Madame [G] a régularisé une déclaration de créance le 8 septembre 2009.

place de la requérante le consentement à l’interruption de la grossesse.

Article 3 : Les entreprises GROSSE et PILOTAZ garantiront solidairement la ville d'Aix-les-Bains de la condamnation à concurrence de la somme de 29 000 F, assortie des intérêts correspondants.

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

Le moyen, en ses première et deuxième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Par jugement contradictoire en date du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société civile immobilière la rose bleue ; Au visa

judiciaire écartant l'application du droit d'hébergement fixé par le conseiller de la mise en l'état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ou plutôt par le jugement du tribunal de grande instance de Grasse

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 227-29, 131-26 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré