rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER -HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais H, de Me Pradon, avocat de la société COMETHERM, les conclusions de M.

l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société DLL et Mme [Q] avaient conclu, le 24 avril 2017, un contrat de location longue durée portant sur un copieur ; que la société DLL soutenait dans ses conclusions

Mme [E] avaient conclu, le 10 novembre 2016, un contrat de location longue durée portant sur un copieur et prévoyant le règlement de 21 loyers trimestriels ; que la société DLL soutenait dans ses conclusions

K..., la Matmut et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

déposées par les parties ; que les emprunteurs ont signifié leurs dernières conclusions le 15 janvier 2018 ; qu'en statuant par des motifs qui ne permettent pas d'établir que les dernières conclusions

déposées qui fixent l'objet du litige ; que la révocation de l'ordonnance de clôture rend recevables les nouvelles conclusions ; qu'en visant les conclusions signifiées le 19 février 2018 par M.

O... perçoit, "selon ses conclusions, des revenus locatifs mensuels de 8 720 euros en 2017", la cour d'appel a manifestement dénaturé les conclusions de M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Balance, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sinorg, les conclusions

Didier et Henri X... et de la société Sofilor, de Me Roger, avocat de la société Supermarchés Match, les conclusions de M.

455 du code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu à ces conclusions. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chantiers navals de Garavan, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Interbrew France, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Jean David, les conclusions de