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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, juge en ayant délibéré, pour Monsieur Vincent DELATTRE, Président de chambre empêché, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, Viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daead2cdc6046d47ef24fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf899cdc6046d47effd65
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf8bccdc6046d47efff97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01decdc6046d47f08f72
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0291cdc6046d47f09ab6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle 2025 010183 Jugement du 27 janvier 2026 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db02b8cdc6046d47f09d18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db06a8cdc6046d47f0db22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db07b2cdc6046d47f0ebac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db34abcdc6046d47f4414d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e370ddcdc6046d47adbe71
14 avril 2026
14 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleChambre civile section A
69e85debcdc6046d47195863
21 avril 2026
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par M.
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01462suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [P] [I] et Madame [N] [I] à l'encontre du jugement en date du 07 Mai
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
29 avril 2024
CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au
Source officielleChambre Sociale
6676abb6bda5be661d84803c
29 avril 2024
29 avril 2024
Chambre sociale Ord. n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77K Monsieur [M] [B] Représentant : Me Jérôme CLERC
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660a5
29 avril 2025
29 avril 2025
Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02215 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024 Nous, Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
22 octobre 2024
03488 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/01473suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2024 Nous,e Catherine Clerc
Source officiellePage 66 sur 407