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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372536cd5801467741be1e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
X... n'est pas étayée ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que Mme Y... ne prouvait pas avoir restitué les bijoux, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90781
29 juin 2023
29 juin 2023
[L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Chauve Souris, ayant la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007714969
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Georges X..., qui était imposé selon le régime du bénéfice forfaitaire, n'a pu justifier d'autres résultats fiscaux de son entreprise d'horlogerie-bijouterie que ceux des années 1959 et 1960, tels qu'ils
Source officielleChambre 2-5
69d21c86cdc6046d472e627d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique UNE LIGNE 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Enseigne : UNE LIGNE Activité : Fabrication, achat, vente de bijouterie
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0cc
15 octobre 1985
15 octobre 1985
PATRICE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION EXPOSE QU'IL LUI EST REPROCHE, D'UNE PART, D'AVOIR PARTICIPE, AU PORTUGAL, A UN VOL A MAIN ARMEE DANS UNE BIJOUTERIE, AU COURS DUQUEL LE COMMERCANT A ETE BLESSE PAR BALLE
Source officielleChambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
distribution de tous produits alimentaires, animations et organisations de séjours, vente ambulante sur les marchés et foires de tous produits alimentaires, textiles, maroquineries, produits cosmétiques, bijouterie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00433
7 février 2018
7 février 2018
personnes qui ont fait l'objet d'une décision de règlement de l'information devenue définitive ; Attendu qu'au terme d'une information ouverte à la suite d'un vol perpétré par deux personnes dans une bijouterie
Source officiellecr
6137254acd5801467741c84b
27 novembre 1991
27 novembre 1991
97 alinéa 4 et 163 du Code de procédure pénal ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une enquête sur un vol aggravé commis dans une bijouterie
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fd2
23 juin 1987
23 juin 1987
Y..., propriétaires des locaux leur ont donné congé avec offre d'une indemnité d'éviction qui a été fixée par décision de justice ; que les locaux ainsi libérés ont été donnés à bail à la société Bijouterie
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc07
3 juillet 2002
3 juillet 2002
n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 12 de la Convention collective nationale de la Bijouterie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pas assujettie à la taxe forfaitaire prévue par les dispositions de l'article 150 VK du code général des impôts, dès lors que les montres dont elle a fait l'acquisition ne sont pas constitutives de bijoux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01960
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X..., qui avait été engagé le 16 janvier 1995 par la société Gay frères Dorgay, détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200034
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Toutefois, il ressort des pièces produites qu'au cours des vols qui ont donné lieu à indemnisation, Madame Z... s'est vue notamment dérober des vêtements et bijoux de valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
31 mars 2000
mai 1998, le tribunal de grande instance de Paris a dit satisfactoire l'offre du Crédit Lyonnais de régler à Monsieur et Madame X... la somme de 13.500F pour réparer le dommage causé à un coffret à bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
poursuivi comme prévenu d'avoir à BORDEAUX et MERIGNAC courant 2002, 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fusionnée avec la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ([6]).
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, la SA Aviva assurances dite Aviva est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir remboursement de l'indemnité versée à son assurée la société Cidres Bigoud.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
10 mai 2022
*Sur les biens acquis à l'étranger Il s'agit de bijoux et tapis (objets portant les numéros 1 à 4 et 10 à 15 de la pièce 11 de l'intimé).
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
qu'elle avait acheté dans un autre magasin et lui proposant de lui faire une réduction pour la pose d'un nouveau bijou.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110520
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Q... en revanche a produit une attestation de sa mère de ce qu'elle avait prêté cette montre à sa belle-fille et une attestation de sa valeur par un bijoutier sur un document à son nom ; qu'il convient
Source officiellePage 66 sur 242