Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90781
- Date
- 29 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-19.742 Demandeur : la société La Chauve Souris Défendeur : M. [B] Requête n° : 7/23 Ordonnance : 90781 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Chauve Souris, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-19.742 formé le 2 août 2022 par la société La Chauve Souris à l'encontre de l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 25 janvier 2023, M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-19.742. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90781
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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