Michaël X..., demeurant à Molières, Lavit (Gers), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

abattement, qu'en considération de la situation juridique particulière des parcelles en litige, et notamment de la qualité de preneur à bail de M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016) que, par acte du 30 décembre 1988, Fernande

la société Bugey combustibles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1992) de la débouter de sa demande de résiliation du bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a interrompu le versement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2024), le 1er février 2018, la société Unicil (la bailleresse) a donné à bail à M. et Mme [U] (les locataires) un appartement. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 novembre 2002), que, par

Mais sur le moyen unique, pris en sa douzième branche Enoncé du moyen 3.

José de A..., demeurant Bastide du Lys, ... à Trans-en-Provence (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Société Languedoc boulangerie artisanale (SLBA), SARL, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

rural du 7 novembre 1989 et du bail rural consenti verbalement à M.

la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

U... étaient titulaires du droit au bail. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

Y... ; que Mme Z... a, par acte du 18 décembre 2000, acquis la parcelle ; qu'elle a alors contesté la qualité de preneur à bail de M.

au profit de la compagnie d'assurances RHIN et MOSELLE, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique