-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES A PAYER A MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE CLIENTELE, UN RAPPEL DE SALAIRE CORRESPONDANT A L'AUGMENTATION

[W] [T] à payer à la société LC ASSET 2 aux droits de la HOIST FINANCE (AB) aux droits de la société SOGEFINANCEMENT la somme de 10 952 €, en principal augmentée des intérêts au taux contractuel de 6,895

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 2014), que M. et Mme X... ont conclu avec la société MP2 un contrat de construction de maison individuelle

suivant la mise en demeure, dont l'AFRP se prévalait ; qu'en estimant que l'adhésion des intéressés résultait nécessairement de leur entrée dans les lieux, tout en constatant l'absence de contrat individuel

Egalement, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agrainage des sangliers aurait pour effet d'entrainer une augmentation de la population des sangliers.

En effet, le contrat de construction de « maison individuelle (CCMI) est régi par les articles L231-1 à L232-2 et R231-1 à R232-7 du code de la construction.

être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de son évaluation individuelle

de 3 % par rapport à l'année précédente, inférieure à l'augmentation de l'inflation prévue sur 2023 s'élevant à 4,3 %, ainsi que les objectifs fixés en 2021 pour permettre que les contributions individuelles

des liquidités et placements financiers, la disproportion de cette augmentation par rapport à la progression de la valeur nette comptable et du chiffre d'affaires de la société, l'excédent subséquent

appel de Piteşti confirma, sur recours de la requérante, le bien-fondé de sa condamnation par les juridictions inférieures, mais estima que la peine prononcée à son encontre était trop clémente et l’augmenta

X... a créé le 5 juin 2000 une entreprise individuelle sous l'enseigne "Aldem transports" puis, le 1er octobre 2000, une seconde entreprise dénommée société Aldem transports dont il a été le gérant jusqu'au

, au bénéfice de Madame [N] [L] au titre du remboursement d’un trop-perçu - Ordonner le paiement d’une provision de 3741,5€ par Monsieur [I] [E], entrepreneur individuel, au bénéfice de Madame [N] [L]

Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 24.08.2023.

[K] est un marché de travaux et non pas un contrat de construction de maison individuelle, - Dire et juger que l'appel incident de M. [K] est infondé, - Débouter M.

siège social est sis [Adresse 3] Non comparante ni représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle

administrative, de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 028 13425 0049 délivré le 1er octobre 2025 à la société Kalan Promotion par le maire de Dreux pour la construction de neuf maisons individuelles

du prix des matières premières - Augmentation du prix du carburant - Augmentation du tarif EDF - Travaux incessants depuis novembre devant la boutique - Concurrence : 4 commerces se sont installés

Par acte authentique du 4 avril 2011, la SCI Feb a fait l'objet d'une liquidation-partage et l'immeuble objet du prêt a été attribué à M. [W].