, et subsidiairement une faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ainsi qu'une atteinte à la vie privée et au droit au respect de son image sur le fondement de l'article 9 du Code civil

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

1384 du Code civil, alors que le véhicule de Mlle Z... étant impliqué dans l'accident, le Tribunal aurait violé la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la victime fondait

2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du Code civil : " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause la société R.

1386-11, devenu l'article 1245-10, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1382 du Code civil ; 3 ) que MM.

1315 du Code civil, il incombe au demandeur qui se prévaut de l'abus de droit d'en apporter la preuve ; qu'ayant déclaré que l'engagement pris par la société Bergère Lorraine envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1382 du Code civil ; 2 / que la surveillance de la marchandise, pendant le transport maritime, incombe au transporteur qui a seul la possibilité matériellle d'assurer le respect des températures prescrites

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, se borne à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve souverainement

1341 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à déclarer que "la SCI Le Vialbe ne rapporte pas la preuve que la situation de l'ACMM permettait d'envisager une situation financière positive lors

1382 et 1383 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aux termes d'un arrêté conjoint municipal et préfectoral du 6 janvier 1981, "en temps de neiges et de glaces, les propriétaires ou leurs

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 13.

1315 du Code civil ; et alors ensuite, qu'en se fondant, pour déterminer le préjudice psychologique subi par M.

1382 et 1383 du code civil, ensemble les articles L. 410-2 et suivants du code de commerce ; 2°/ que, tenu à un devoir d'impartialité, d'objectivité et de loyauté dans la réalisation de sa

Y... qu'elle aurait ainsi violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'indemnisation d'un préjudice n'est pas fonction de la représentation subjective que s'en fait la victime mais de

1315 du Code civil ; 3 / qu'en condamnant le notaire au paiement de dommages-intérêts au profit des anciens locataires sans constater qu'ils n'étaient pas en mesure de connaître l'obligation sur la

1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.