1385 du Code civil, pour obtenir réparation de son préjudice ; que Mme X... a formé un contredit contre le jugement ayant retenu sa compétence ; Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt d'avoir dit

1385 du Code civil ; Attendu que M.

[W], en invoquant la responsabilité de ce dernier sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du code civil, pour être garantie du paiement des sommes versées aux victimes ; que la société Auto

W... sur le fondement de l'article 1385 du code civil, alors applicable, a dit qu'il serait tenu de réparer les conséquences dommageables de cet accident, solidairement avec son assureur, la société caisse

1385 du Code civil ; troisièmement, que la présomption de responsabilité de l'article 1385 du Code civil ne cède que devant la preuve d'une faute de la victime ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui a nié

1385 du Code Civil.

Pierre Z... responsable avec son père du dommage causé par le chien de ce dernier à Mme A..., sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, qu'en n'ayant pas pris la précaution d'isoler le chien à

moyen : 1°/ que, selon l'article 1385 du code civil, la garde de l'animal est transférée à celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage ; que, pour dire que la garde du poney n'avait pas été

1385 du Code civil ; d'autre part que l'application de l'article 1385 du Code civil suppose seulement rapportée par la victime la preuve que l'animal a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie

LA SEULE RESPONSABILITE DE GRIMA, DECIDE QUE DENIS ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI EN VERTU DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, ALORS QU'IL AURAIT RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT DONT

Y... ; qu'il a assigné ce dernier devant une juridiction de proximité en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1385 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

1385 du code civil ; 3°/ que se détermine par un motif inintelligible et, partant, prive son arrêt de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour rechercher

1385 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1385, devenu 1243, du code civil : 6.

L'A ASSIGNE POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DE L' ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU PUY-DE-DOME EST INTERVENUE A L'INSTANCE POUR OBTENIR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL, OU CELUI QUI S'EN SERT PENDANT QU'IL EST

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DES PIGEONS PROVENANT D'UN COLOMBIER VOISIN, PROPRIETE DES EPOUX Y..

Par un jugement contradictoire en date du 25 janvier 2000, le Tribunal d'instance de Pontoise, se fondant sur l'article 1385 du code civil, a rendu la décision suivante : - Condamne la société de chasse

X... ayant été assignés par la société Metin en réparation de son dommage sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, un arrêt de la cour d'appel a déclaré M.