. ; que le nombre de médecins était insuffisant à la maternité et que le tableau de service démontre que durant ce mois d'août 1984, le docteur Y... a assuré, en plus de ses heures de service, un nombre

Z... et de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale d'assurances maladie maternité de la Côte-d'Azur, les conclusions

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 161-9, D. 161-2 et L. 532-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 311-5 du même Code, alors

Daniel A..., demeurant Terron les Vendresse à Flize (Ardennes) défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE ; de la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales commerciales et

Mme [P] ne saurait valablement soutenir, en méconnaissance de ses propres obligations, qu'il appartenait à l'employeur de la convoquer, au retour de son congé de maternité, alors qu'à la reprise du travail

LIGNON, TRAVAILLEUR SALARIE EN ALGERIE, PUIS EN FRANCE, AYANT DEMANDE LA LIQUIDATION DE SA PENSION VIEILLESSE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1970, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ALLOCATIONS

Madame [E] [K] a été en congé maternité du 13 avril 2005 au 25 octobre 2005.

: Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Agnès Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association "Clinique Maternité

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ESTIME QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DAME X..., FEMME DE MENAGE A SON SERVICE, ALORS QUE CETTE EMPLOYEE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE

alors qu'il en était l'unique pédiatre.

dû l'être en janvier 2018, soit antérieurement à son congé maternité, et qu'en tout état de cause, en sa qualité de directrice des affaires financières, elle aurait dû à son retour de congé maternité

période des indemnités de congés maternité par la Cpam.

prescription médicale résultait vraisemblablement d'une erreur matérielle, l'état d'urgence pouvait cependant se déduire des circonstances et de l'état de santé de l'assurée ; Qu'en statuant ainsi, alors

spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative.

la demande en nullité du licenciement et celles en paiement de sommes à titre tant de salaires pendant la période couverte par cette nullité qu'en répétition de cotisations sur le risque vieillesse, alors

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

Alors que les congés payés pris immédiatement, c'est-à-dire dès le lendemain du congé de maternité, permettent de reporter le début de la période de dix semaines, le licenciement de l'espèce, acté par

[A] ne lui a finalement pas été versée, alors que M.