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2 487 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fbcd58014677403ffe

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Garage du Progrès, 3°/ M. Y...

Source officielle

Page 66 sur 125

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CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb2

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Jean-Philippe Z..., 2 / Mme Anne B..., épouse Z..., demeurant tous deux 8, place Crussy à Sedan (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Philippe Z..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081bf

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de la société Fimmo conseils, dont le siège est ..., 5 / de la société des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 6 / de la société Mutuelles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00223_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE : INTERIM CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Georges XL..., Jean O..., Gilbert O..., Reynold XC..., Jacques XC..., Philippe XC..., Albert B..., Philippe B..., U..., Mme S..., MM. J..., XG..., Paul XL..., A..., Mmes XD..., Annonier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86993

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Philippe B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc8c3286b7faaf82e37f78

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Représentée par Me Philippe X... de la SCP SCP D'AVOCATS X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 substitué par Me Sophie Z... de la SCP SCP D'AVOCATS X...

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd5abeea711e038c958f63

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Xavier B... Société SAS FONCIA SOGIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin C...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

née le 19 Décembre 1953 à AIN BEDA (ALGERIE) ... 75013 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85737

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920

Source officielle