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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9291
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9293
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9295
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9297
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9299
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa929b
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
P Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de Bordeaux, Intervenante volontaire, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2010 sur le rapport de Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65e
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
X... du Parc 78/86, Boulevard des Belges 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON COMPAGNIE Déclare la X... du Parc responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 06 Avril 1971 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69161 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
SA ACTE IARD APPELANTS : SARL FROID DE L'AIN représentée pas ses dirigeants légaux ... 01800 PEROUGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
Docteur [I] [A] [Adresse 12] [Localité 28] représenté par Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON M. le Docteur [V] [U] [Adresse 26] [Localité 9] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380
3 avril 2012
3 avril 2012
aurait en réalité fait usage de moyens équivalents pour obtenir un séchage actif, lors d'un prétraitement des déchets issus de l'incinération d'ordures ménagères sur le site allemand de Flörsheim/ Wicker
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428
7 avril 2010
7 avril 2010
produits car il s'agit du tarit plus la TVA à savoir le seuil de revente à perte » ; que, parmi les pièces saisies, figurent des contrats de partenariat entre la société Mega Brands et la société Pick Wick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c30
3 octobre 2022
3 octobre 2022
personne de Maître [V] es qualité de mandataire judiciaire de la SELARL [Y], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître BARBOT FRANCHE substituant Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
3 avril 2008
exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 33 rue des Trois Fontanot Parc de la Défense - BP 211 92002 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e45548a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Thierry WICKERS
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
18 mai 2026
18 mai 2026
Prise en son agence sise [Adresse 8] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officiellePage 66 sur 92