[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la SELARL Carbonnier -Lamaze- Rasle, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant, Me Virginie Rosenfeld de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois.

alors que l'assiette de son recours sur les pertes de gains professionnels actuels se limitait, avant application du taux de perte de chance, à 12 411,85 euros ; l'indemnité due à ce titre doit être ramenée

de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en ce que les éoliennes portent atteinte aux paysages (saturation visuelle) ; l’aire d’étude comptabilisait, en septembre 2020, 77 éoliennes dans un rayon

Albin en fonction des besoins de SGE, que notamment, le courrier de SGE du 19 décembre 1995 indiquait que « dès le 1er janvier 1996, tout le verre que vous collectez dans le département de l'Ille et Vilaine

décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

décision rendue le 19 novembre 2019 par le Tribunal de commerce de Cusset (RG n° 2018 005258) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie

Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 829 710 466, représentée par son président en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie

250 AFFAIRE : S.A.S.HUMAN IMMOBILIER, anciennement dénommée BOURSE DE L’IMMOBILIER C/ [C] [I], [D] [J] épouse [I] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie

Société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 SELARL GARNIER & GUILLOUET en qualité de liquidateur judiciaire

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Janvier 2021, RG F 19/00127 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Epoux [C] [J] [W] [O] 5 RUE LOUIS ARAGON 59310 ORCHIES, nés le 25 Novembre 1978 à AMANI MENOU (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Virginie