X... a été engagé par la société Brossard-Crouchet à compter du 19 juin 2000 en qualité de chauffeur ; que par jugement du tribunal de commerce de Tulle du 16 septembre 2004, une procédure de redressement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 13 mars 2012), que l'Union

Alain Z..., demeurant au café "Le Victor A...", demeurant ..., à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société des Etablissements Carles, dont le siège social est avenue du Docteur Valette à Tulle

(Indre-et-Loire), 58/ la société Socotec, dont le siège social est ... (15ème), 68/ l'Entreprise TrarieuxRogard, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social

Suite à la requête en divorce présentée par Jean-Pierre X...le 9 juin 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tulle a, selon ordonnance du 12 octobre 2010, fixé à 100 €

de nationalité Française né le 22 Mars 1971 à TULLE (19000), demeurant...

l'ordre des avocats du barreau de la Corrèze en date du 17 décembre 2012, Représenté par Madame Muriel SALESSE, agissant aux termes d'un pouvoir, E T : Maître Marie Christine Y... ... 19000 TULLE

mise à disposition au 29 octobre 2013 ; LES FAITS ET LA PROCÉDURE Dans un litige successoral opposant Monsieur George X... à Madame Monique X... épouse Z..., le tribunal de grande instance de TULLE

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Conseiller

[N], s’est présenté à son poste de travail le visage tuméfié et que M.

Considérant ce qui suit : Mme C... a déposé une demande de subvention au titre de la prime de transition énergétique le 9 décembre 2020 pour des travaux à réaliser sur son logement situé à Le Tulette

paiement de la somme de 45.734,71 euros assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 29 juin 2009 ; AUX MOTIFS QUE selon compromis du 26 juillet 1994 passé en l'étude de Maître [D], notaire à Tulette

né le15 avril 1945 à TULEAR (Madagascar) demeurant au ... 97400 - SAINT DENIS représenté par Maître Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT DENIS DEFENDEUR : Monsieur l'Agent judiciaire

Dans ces conditions, et nonobstant l'attestation de la mère de l'intéressée relatant ses plaintes sur sa situation matrimoniale et des photographies sans date ni pièce médicale montrant son œil tuméfié

A C, ressortissant malgache né le 16 août 2004 à Tuléar (Madagascar), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°19255

S'ils versent à l'instance deux photographies montrant le visage tuméfié de l'enfant, ces documents ne sont ni datés ni circonstanciés et ne permettent pas d'en déduire l'existence de violences à l'égard

S'ils versent à l'instance deux photographies montrant le visage tuméfié de l'enfant, ces documents ne sont ni datés ni circonstanciés et ne permettent pas d'en déduire l'existence de violences à l'égard