avec la société Jacobs Suchard auprès de laquelle elle a réalisé 40 % de son chiffre d'affaires, et que, cependant, cette société s'est octroyée des délais de paiement qui ont gravement affecté sa trésorerie

contrat de travail et son imputabilité à l'employeur, que des circonstances invoquées par la société dont la gérante, qui était la propre mère de la salariée, avait fait valoir les énormes problèmes de trésorerie

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la société Intexal, titulaire de la licence exclusive d'exploitation de la marque Rodier, a conclu avec la société Shopping Tricots

civil ; 2 ) que la gestion courante d'une société coopérative agricole se doit d'être non spéculative ; qu'ainsi, à supposer même qu'elles aient pu intervenir dans le cadre de la gestion de la trésorerie

[C] et [W] [F] dans la limite de 507 000 euros, - le 8 septembre 2012, un prêt d'un montant de 126 700 euros ; - le 1er février 2013, un contrat de trésorerie d'un montant de 100 000 euros, garanti par

caissière qu'elle a occupé, sans suspendre son travail d'architecte, pendant une durée de dix semaines en 2018, elle a choisi cette solution temporaire pour faire face à des difficultés ponctuelles de trésorerie

zone dans laquelle sont situés les biens expropriés, y compris si elle n'affecte pas le périmètre de la zone ; que la cour d'appel a constaté que dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Trévoux

ont été successivement ramenés à trente-huit heures en 2002 puis à trente-cinq heures en 2007 avec exécution de trois heures supplémentaires au taux majoré de 25 % ; que reprochant notamment à son employeur

son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie

UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 1ER DECEMBRE 1970) D'AVOIR CONDAMNE X..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME TREFILERIES

sur les comptes personnels du prévenu (5 672 000 francs au 30 septembre 1985), les fonds laissés sur les comptes Etude et appartenant aux créanciers, assuraient à la Société Générale un volant de trésorerie

Ils soutiennent que : - le refus de reconnaitre et d'indemniser le préjudice résultant de la construction, dans le tréfonds de leur parcelle, du tunnel destiné au prolongement de la ligne 12 du métro

Il convient de relever que les parties ne contestent pas l'existence, pas plus que l'assiette, de la servitude en tréfonds, telle que décrite par l'entreprise Eau § Perspectives.

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Mme [I] les créances de la trésorerie de Sarcelles (la trésorerie) et de la société [15], déclaré éteintes les

Il a noté que la servitude de tréfonds pour les VRD de cette dernière, visée dans le compromis, se réfère expressément au plan établi par M.

Cependant il convient en outre de tenir compte du caractère atypique des tréfonds comme biens, que la particularité des dossiers relatifs aux tréfonds achetés par la société du Grand Paris pour les besoins

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 28 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral aggravé l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis

en dernier lieu les fonctions de chef de quai ; que, dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel, la société Matest a proposé à trente-six