Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, complétée par des pièces enregistrées le 14 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Trébesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 Mme F, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 décembre 2023, 15 décembre 2023 et 15 janvier 2024, Mme F A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler

société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David GIBEAULT Avocat (E1195) et comparant par TREHET

B A représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Y... né le 02 Mars 1971 à DOUALA CAMEROUN de nationalité FRANCAISE 36, rue de la Ville Grohan 22950 TREGUEUX 2-Madame Anne-Christine Z... épouse Y... née le 30 Juin 1973 à SAINT MARTIN D'HERES ISERE de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, Mme E H, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet

A G, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

dressé par Me C..., commissaire-priseur, entre le 8 et le 13 novembre 1991 en présence de Georges X..., établissait que le matériel nanti, un dérouleur enrouleur Comec et le chariot de déchargement Trepel

COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

commissaire à l'exécution du plan de la société FTV de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries

d'électricité (RTE/EDF), aux droits de laquelle se trouve la société RTE EDF transport, a confié la fabrication, le stockage et le transport de câbles pour lignes électriques aériennes à la société Tréfileries

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société civile immobilière de la Hazaie, dont le siège social est Lotissement de la Hazaie à Tregueux

la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [T] [M] [D] [S] né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de

infirmé le jugement entrepris et d'AVOIR débouté la SCI HORIZON de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE (arrêt, p. 2, al. 1) le 12 janvier 1996, la SCI DN1, propriétaire de locaux situés à TREGUEUX

Trédez, Mme Pascal, M. Chollet, Mme Bardy, M. André, Mme Pezard, conseillers, M. Gariazzo, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.