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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079410c9ba5988459c40069
9 février 1972
9 février 1972
. ; QUE CELLE-CI, INVOQUANT L'ABSENCE D'AUTORISATION DE TRAVERSER SA PROPRIETE, A ENGAGE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES UNE ACTION POUR OBTENIR L'ENLEVEMENT DES PYLONES ET DE LA LIGNE AINSI QUE DES
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403e5
15 mars 1973
15 mars 1973
DOMMAGE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA JEUNE SYLVIE X..., CINQ ANS, QUI SE TROUVAIT SUR UN PASSAGE POUR PIETON, NON PROTEGE PAR DES FEUX, EN VUE DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40513
17 mai 1973
17 mai 1973
S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET AVAIT CONTINUE A TRAVERSER, FAUTES REVELANT UNE TOTALE MECONNAISSANCE DES REGLES LES PLUS ELEMENTAIRES DE PRUDENCE ;
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4169c
28 mars 1974
28 mars 1974
ARRIVANT SUR L'AVENUE QU'IL AVAIT L'INTENTION D'EMPRUNTER EN TOURNANT SUR SA GAUCHE, S'ETAIT ARRETE, AVAIT MIS PIED A TERRE, AVAIT REGARDE SI AUCUN VEHICULE NE VENAIT SUR SA DROITE, ET AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007943016
13 janvier 1997
13 janvier 1997
de Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la suppression ou à la modification de l'implantation du chemin d'exploitation n° 29 qui traverse
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186293
8 décembre 2003
8 décembre 2003
part de deux sous-officiers instructeurs appartenant à la compagnie du requérant ; qu'ils l'ont menotté, dénudé et enduit de crème de camouflage ; Considérant que le capitaine A ne conteste pas avoir traversé
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007705867
26 février 1986
26 février 1986
rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident dont ils ont été victimes le 11 mai 1983 alors qu'ils circulaient en automobile sur la route nationale n° 10, dans sa traversée
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb27
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société civile immobilière et forestière des fourneaux, propriétaire des parcelles traversées
Source officielleciv2
61372130cd580146773f1b8a
7 juin 1990
7 juin 1990
Y... le fait d'avoir traversé la chaussée, sans rechercher si la vitesse à laquelle avait surgi la voiture de M.
Source officielleciv2
613720accd580146773ed4d5
25 mars 1987
25 mars 1987
applicable en la cause ; Mais attendu que la Cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors de toute dénaturation, retient qu'il n'est pas établi que Mme Y... ait traversé
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9270
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Ali Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble traverse des Ubas au Rove (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile,
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:323668
20 novembre 2020
20 novembre 2020
La Cour prend également en compte le niveau de violence dans les provinces que les requérants devront traverser pour s’y rendre : estimant que les intéressés entreront en Afghanistan par l’aéroport de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402406_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B soutient : - qu'il traverse une période personnelle et médicale difficile, son état de santé nécessitant un suivi médical régulier ; - que la dette est totalement disproportionnée par rapport à ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200452_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le président de l'ASA Compagnie du canal de Craponne Pélissanne au titre de la taxe d'arrosage 2021, se borne à soutenir qu'elle doit être exonérée de cette taxe dans la mesure où l'eau du canal ne traverse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par lequel le maire de Marseille les a mis en demeure de faire procéder, dans un délai de 30 mois à compter de la réception du courrier d'injonction, au ravalement des façades de l'immeuble sis 5, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412172_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de décaler le tracé de sa ligne basse tension de sorte à ce qu'elle rejoigne l'espace public sans traverser sa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112360
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle avait traversé l’autoroute sans chercher à éviter la collision avec le véhicule de la KFOR.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25b
13 novembre 1969
13 novembre 1969
CONSTATATIONS SOUVERAINES DE FAIT NE COMPORTANT NI INSUFFISANCE NI CONTRADICTION, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE; QU'EN EFFET, SI AUX TERMES DE L'ARTICLE R29 DU CODE DE LA ROUTE, LORSQU'UNE VOIE FERREE TRAVERSE
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5c0
17 février 1986
17 février 1986
relevées permet d'établir qu'au moment du choc, Mohamed Z... roulait à une distance d'un peu plus d'un mètre des véhicules en stationnement ; qu'il apparaît ainsi que Marie-Antoinette Y... a entrepris la traversée
Source officielleChambre civile section B
6967847ccdc6046d474213fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la circulation impliquant le véhicule de Mme [R] et un sanglier demeuré coincé sous ledit véhicule ; qu'il s'est rendu sur les lieux et qu'à l'issue de son intervention, au moment où il a souhaité traverser
Source officiellePage 66 sur 544
Traversées
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LES CHEMINS DE TRAVERSE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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EDITIONS DE LA TRAVERSE
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TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire. - Administrateur : SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, 264 Rue Berthelot, 04100 MANOSQUE - Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire.Mission:
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