Cour de Cassation · civ2 — 17 mai 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE POT ET LE CYCLISTE X... QUI, A LA DROITE DE POT, SORTAIT D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE ;



 QUE, X... ETANT DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES, LES CONSORTS X..., APRES UNE INFORMATION PENALE CLOSE PAR NON-LIEU, ONT DEMANDE A POT REPARATION DE LEUR PREJUDICE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A EXONERE POT DE TOUTE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE X..., D'AVOIR, D'UNE PART, NON SANS DENATURER LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, EXCLU TOUTE FAUTE DE POT, ET D'AVOIR D'AUTRE PART, EN INVERSANT LES REGLES DE LA PREUVE ET EN SE FONDANT SUR LA SEULE DECLARATION INTERESSEE DE POT, TENU POUR FAUTIF, IMPREVISIBLE ET INEVITABLE LE COMPORTEMENT DE X...;



MAIS ATTENDU, QUE PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE QUE X... SORTAIT A BICYCLETTE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE DONT LA SORTIE SUR LA ROUTE N'ETAIT PAS SIGNALEE ET ETAIT VISIBLE A UNE VINGTAINE DE METRES SEULEMENT, L'ARRET RELEVE, EN SE FONDANT SANS LES DENATURER SUR LES ELEMENTS DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, NOTAMMENT SUR LA MANOEUVRE DE POT ET LA POSITION DE SA VOITURE AU MOMENT DU CHOC, D'UNE PART QUE POT CIRCULAIT A UNE ALLURE MODEREE ET TENAIT PARFAITEMENT SA DROITE, ET D'AUTRE PART QUE X... S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET AVAIT CONTINUE A TRAVERSER, FAUTES REVELANT UNE TOTALE MECONNAISSANCE DES REGLES LES PLUS ELEMENTAIRES DE PRUDENCE ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE POT, VOYANT SOUDAIN LE CYCLISTE A COURTE DISTANCE, AVAIT FREINE ENERGIQUEMENT ET AVAIT PORTE SA VOITURE SUR LA GAUCHE, MANOEUVRE DE SAUVETAGE QUI S'IMPOSAIT ;



 QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE QUE X... N'AVAIT PAS PRIORITE DE PASSAGE, ET ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS BASES SUR LA SEULE DECLARATION DE POT, LA COUR D'APPEL, SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, A PU DEDUIRE QUE POT N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE ET QU'IL DEMONTRAIT QUE LE FAIT DE X..., UNIQUE CAUSE DE LA COLLISION, N'AVAIT PAS ETE PREVISIBLE POUR LUI ET QU'IL N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES ;



 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS