CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 766 résultats pour « Toubert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304326_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302873_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307118_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

: Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC Monsieur TOURET-de

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2209685_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que son fils souffre du syndrome de Gilles de la Tourette et qu'elle doit l'accompagner dès lors qu'il est pénalisé par des manifestations neuro-dystoniques qui affectent ses relations sociales

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204824_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204105_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205548_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302479_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302491_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505748_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Touzet, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Misslin, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404253_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205004_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400675_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401310_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403130_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402565_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406386_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406387_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Page 66 sur 289

← PrécédentSuivant →