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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle5ème Chambre
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
7 mai 2026
des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480590
1 mars 2023
1 mars 2023
Accord de prolongation du mandat du CSE de Tessier 2019-2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402836
21 mars 2025
21 mars 2025
Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société TESSI ENCAISSEMENTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466789
21 mars 2025
21 mars 2025
Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société RIP TESSI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086677
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Accord sur l’application de la Journée de Solidarité TESSI GESTION ASSURANCE
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207143_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 3 :L'OFII versera à Me Mathis une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401958_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204906_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405407_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
cadre duquel la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Blot Olivier Architecture par acte d'engagement du 6 juin 2017, le lot n° 2 " Bâtiment " a été attribué à la société Établissements Paul Mathis
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