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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2507297_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601276_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601310_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601603_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 300 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602523_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604040_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Béal, - les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517860_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518102_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Zanella ; - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523011_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524854_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503575_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503664_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503685_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

les mêmes raisons ; - il n'est fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504039_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504134_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504613_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500655_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, présenté par Me Termeau, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311656_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 16 janvier 2024 pour le

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312434_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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