X... a suivi un stage de formation, du 1er septembre 1987 au 26 mars 1988 ; qu'il a donné sa démission le 25 février, avec effet au 27 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir

inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 72376/11 Polina Alekseyevna SURINA

ST-JACQUES Comparant en la personne de Mme [O] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [F] [U], né le 20 Juillet 1998 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] Comparant(e) et assisté(e) par Me Julie SUPIOT

soins : Madame [T] [N], née le 29 Février 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant(e) - certificat médical en date du 05/01/2026 bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Julie SUPIOT

de la Maternité des Lilas à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22 février 1992 : 1) la concernant : - dossier de suivi

Aux termes de ces contrats, le franchiseur, la société Educinvest, devait mettre à disposition son savoir-faire pédagogique ainsi que sa marque « Supinfo » au profit de la société Sud ouest campus et collecter

expert qui préconise un taux de 10% sont claires et complètes et conformes aux indications du barème en son chapitre 1.1.2 qui prévoit un taux de 10 à 15% en cas limitation sans atteinte de la prono supination

Il soutient qu'il présente un déficit en flexion de 10% en pronation et en supination et un déficit de la flexion plantaire et dorsale correspondant à un taux de 15% selon le barême.

C est atteinte de manière permanente d'une parésie du bras droit associée à une absence de mouvement dissocié et d'un défaut majeur d'ouverture et de fermeture des doigts, ainsi que d'une absence supination

engagée par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire ; qu'elle a été licenciée le 6 mars 2014 au motif de son échec aux tests ayant suivi

L'arrêt a été rendu au fond le 12 novembre 2021 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-5) suite au renvoi de la Cour de Cassation.

à l'agression dont elle a été victime ; Attendu que pour écarter les demandes de Mme X... tendant à la réparation de son préjudice moral, l'arrêt retient que cette dernière ne justifiait d'aucun suivi

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 19 juillet 2005), que Mme X..., employée par la société Masters structure en qualité de coiffeuse, a suivi

Le suivi de la grossesse a ensuite été assuré par le docteur [Z] [B] [U], gynécologue obstétricien exerçant à la SAS Clinique Durieux au Tampon (Réunion).

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se fondant sur l'affirmation générale sans cependant s'expliquer sur ce point, fût-ce succintement

Ce contrat a été suivi d'autres accords dénommés « accords commerciaux », conclus le 27 février 2013, le 5 février 2014 et le 20 janvier 2015, contenant également une clause attributive de juridiction

décision de l'associé unique en date du 30/12/24, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat chargé du suivi

Côte-d'Or, en date du 24 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 novembre 2020, n° 19-87.054), pour viols en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi