LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Stéphanie

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de la société GEPRIM 19 rue de Vienne TS 50029 75801 PARIS CEDEX 08 toutes deux représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL AVOCATS,

35L7-V-B7G-CFGGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04351 APPELANT Monsieur [E] [G] désormais dénommé

APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

BATI LEASE Anciennement dénommée BATINOREST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY

[F] de juger abusive et partant non écrite la clause dite « Déchéance du terme - exigibilité » de l'ouverture de crédit dénommée « Contrat global de crédits de trésorerie » souscrite le 15 janvier 2024

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0022806 assisté de Me Stéphanie

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, Représentée par Me Stéphane

deux tiers de la peine, outre l'interdiction du territoire français à titre définitif ; "aux motifs que Lazar Y... a soutenu qu'il avait assisté à une discussion au camp de Mirapolis entre les dénommés

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

[U] [R] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (42) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Stéphane

Cour de Cassation de PARIS REF : PB/KH Renvoi après cassation Expertise APPELANTES SA VINS ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Stéphan X..., la S. A. R. L.

épouse [K] née le 27 Février 1960 à PAPEETE (98713) Mariée de nationalité Française, demeurant Lotissement SUPER MAHINA - Cité JAYLot TIPAPA n° 6 - B.P. 187 - 98713 PAPEETE représentée par Maître Stéphanie

Jugement du juge de l'execution de Dieppe du 07 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I], [M], [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Stéphane

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère (rédacteur) Madame Stéphanie