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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007902395
28 février 1996
28 février 1996
Smail X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913070
6 mai 1996
6 mai 1996
Belgacem X..., Ali A..., Ahmed C..., Lakdhar Z..., Mohamed E..., Azzouz B..., Smail F..., Mohamed D... et Mohamed Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01190
26 février 2008
26 février 2008
Smaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2007, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ba
14 mars 1990
14 mars 1990
civile), au profit de : 1°) Monsieur Gérard Y..., demeurant ... à trouville-sur-Mer (Calvados), 2°) La société LEROY-HARICOT, dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), 3°) La société SMAC
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041649
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Smaïl X..., demeurant Tanaceur Aït Idder Maison n°49 Dcheira Inezgan Agadir (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2001435 du 14 août 2020, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Doussard et son assureur, la société SMACL Assurances, prescrit une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500347_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société mahoraise d’assainissement (SMAA), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007692390
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Z..., E..., D..., F..., et Me Y... et de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, - les conclusions de M.
Source officielleRéféré président
68f147f488dcb0e97e90b98c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se plaignant d'infiltrations répétées en provenance de la terrasse de l'appartement du dessus en dépit de travaux réalisés par la société SMAC, Mme [N] [H] Veuve [L] a fait assigner en référé le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500297_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
: Article 1er : Monsieur E D, exerçant 15 impasse Alfred Nobel, 13920 St Mitre les Remparts, est désigné pour procéder, en présence de Mme B épouse A, de la commune de Saint Maime et de la société SMACL
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5973d
4 janvier 1982
4 janvier 1982
, CE SIGLE NE CORRESPONDANT A CELUI D'AUCUNE DES PERSONNES MORALES PARTIES AU LITIGE, ET POUVANT, AU SURPLUS, DESIGNER AUSSI BIEN LE GROUPEMENT, DONT LE SIGLE (SMA) SE RAPPROCHE DAVANTAGE DU SIGLE SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202524_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées sur ce fondement par la SARL Schebat Tristan Architecte et par le SMMAR.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301321_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2024, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales assurances (SMACL assurances), représentée par Me Dugoujon, conclut à ce qu'un non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1900903_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a prononcé la résiliation du contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable assurée par la société mahoraise des eaux (SMAE
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
28 avril 2026
Par assignation en date du 17 janvier 2025, Parc Solaire EV12 et son assureur, la compagnie SMA, ont sollicité la mise en œuvre d'une expertise judiciaire au contradictoire de Voltec, QBE et Stäubli.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il demande d'autre part à être indemnisé par son assureur de dommages, la société SMACL.
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b1
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte d'huissier signifié à personne le 23 octobre 2017, la Snc [Adresse 12] a procédé à l'appel en cause et en garantie de la Smat.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, SMA, SMABTP, ALLIANZ, BUREAU D’ETUDES VIVIEN, AXA FRANCE IARD et la SMAC à les garantir de toute condamnation qui excéderait la part fixée comme la charge du contrôleur technique ; condamner la SNC GINKO
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'ozone procédés M B, représentée par Me Pin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à la condamnation in solidum de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, de la SMACL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
EN PY CO pour 587,08 euros ; *l'entreprise SMAC ACIEROID pour 651,80 euros.
Source officiellePage 66 sur 363