propre mémoire et du pourvoi provoqué contre la société SARI ont été effectués les 10 et 18 avril 2000, dans le délai de leur recevabilité ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 1998) de l'avoir débouté de toutes ses demandes alors, selon le moyen, que les conclusions n° 2 de son adversaire ne lui ayant pas été notifiées la cour

diverses sommes à titre de provision à valoir sur les indemnités compensatrice de préavis, légale de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur congé payés sur préavis alors, selon

accordé un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Christelle et Adam X..., placés à l'Aide sociale à l'enfance, s'exerçant une fin de semaine sur deux ainsi qu'une partie des vacances scolaires selon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son préjudice ne consistait qu'en une perte de chance d'occuper un emploi, alors, selon le moyen, que le témoignage de M.

déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 17 janvier 2003) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 5 octobre 2015

Z... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la construction élevée par des époux séparés de biens, au cours du mariage, pour partie sur une parcelle appartenant au mari

par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, 2ème section), au profit des Maisons Evolutives Cofra, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Crédit Lyonnais, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents :

l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

, réparation tant du préjudice personnel de chacun des artistes-interprètes que du préjudice collectif de la profession ; Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 2244 du Code civil, la prescription ne peut être interrompue que par une citation en justice, ou un commandement

cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant ... des Fabriques, à Perpignan (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon