CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 258 résultats pour « Semaesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00992

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

X... avait remis à l'encaissement un chèque tiré sur une banque anglaise d'un montant de 76 900 livres sterling soit 812 811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait

Source officielle

Page 66 sur 5763

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00767

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;un "salaire de base" correspondant à "133,16 heures, ce qui équivaut à 30,48 heures hebdomadaires" ; qu'il résultait de ces constatations que les heures effectuées chaque semaine

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914c

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave ; qu'en l'espèce, l'emploi d'un agent de sécurité, de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774098ab

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

production car la fabrication de vêtement de travail réalisée par la société Charpentier Armen est effectuée en flux tendu, c'est-à-dire que les commandes des clients doivent être réalisées sous 3 semaines

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f0

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

légales et conventionnelles de licenciement ne constitue par un acte positif manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer au droit d'établir que ce licenciement est en réalité intervenu deux semaines

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

être décomptée quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées et, chaque semaine

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740467b

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Ouiam X... et la société Mouillot pour une durée de 24 mois, à effet du 19 octobre 1992 ; que l'apprenti s'est absenté 30 jours au cours de l'été 1993, alors que l'employeur ne lui avait accordé que 3 semaines

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405165

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

défendeurs n'ont pas été informés du recours formé devant le Tribunal, 3 jours avant l'audience; qu'en deuxième lieu, le Tribunal a violé les droits de la défense en n'accordant à la défense qu'une semaine

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740536f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e0e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... avait commis une faute grave en dissimulant à son employeur pendant plusieurs semaines une erreur de caisse de 26 500 francs quand ses obligations de caissier l'amenaient à dénoncer immédiatement

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa23

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

que l'absence d'énonciation des motifs dans la lettre de licenciement constituait une présomption irréfragable d'absence de motif, sans rechercher si la lettre adressée par l'employeur au salarié une semaine

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b57c

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

créditeur de 600 000 francs, que la situation comptable intermédiaire faisait apparaître pour la période du 31 octobre 1995 au 20 septembre 1996 un chiffre d'affaires de 1 377 731 francs HT, et ce à huit semaines

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d8d

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorisation administrative de licencier le salarié a été accordée à raison de son absence prolongée et injustifiée en Tunisie pendant plus de trois semaines

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3f6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

le fait rapporté par le propre témoin du salarié selon lequel ce dernier avait transporté la machine matin et soir jusqu'au chantier de Sevran sans que celle-ci n'ait été utilisée pendant plus d'une semaine

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c205

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

selon le moyen : 1 / que selon l'article 225 de la loi du 1er juin 1924, "le notaire convoque toutes les parties intéressées à un jour fixé pour les débats en leur laissant un délai d'au moins 2 semaines

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8da

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X... faisait valoir que la première facture qu'il avait adressée à sa direction consistait en réalité en un devis établi par le transporteur Steinweg, et qu'il avait spontanément envoyé, quelques semaines

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb92a

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

énoncées dans le tableau n° 42 subordonnaient la prise en charge de la lésion au titre d'une maladie professionnelle à "une audiométrie tonale et vocale de contrôle" dans un délai ni inférieur à 3 semaines

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Y

613725e0cd58014677421336

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

restrictions dans la conduite d'un véhicule automobile, ainsi que cela résultait d'un certificat du docteur X... du 31 octobre 1996, et était soumise à l'obligation définitive d'effectuer trois visites par semaine

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773face5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... une lettre de licenciement, un certificat de travail et l'attestation ASSEDIC, ainsi qu'à lui payer des indemnités légales de licenciement, de treizième mois, de cinquième semaine de congés payés,

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

d'exécuter l'ordre de travailler deux jours encore, tout en constatant que, compte tenu des heures de repas, il avait travaillé en réalité 58 heures et qu'il pouvait refuser de travailler sept jours dans la semaine

Source officielle