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Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103414_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est fonctionnaire à La Poste.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102544_20240213

Administratif

13 février 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Ramon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1804046_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104931_20240213

Administratif

13 février 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2400224_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Secchi, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience.

Source officielle

Service des référés

66fee0c4172da17169e9acdd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

KOF HOLDING [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Bernard SEGHIER, avocat au barreau de PARIS - #C1070 DÉBATS A l’audience du 29 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Source officielle

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf237

T. Judiciaire

8 avril 2025

des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 13], dénommé « [Adresse 11] », cadastré section AE n°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec une cave et un séchoir

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Eloignement 72 heures

DTA_2602314_20260324

Administratif

24 mars 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504114_20250602

Administratif

2 juin 2025

C A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304263_20250616

Administratif

16 juin 2025

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303528_20251223

Administratif

23 décembre 2025

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508261_20251121

Administratif

21 novembre 2025

G..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle

comm

61372119cd580146773f0f51

Cassation

9 janvier 1990

Y... un séchoir à bois et ses accessoires que lui avait fournis la société Semabois ; qu'en raison du non fonctionnement de ce matériel M.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2118470_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401148_20260511

Administratif

11 mai 2026

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210315_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Seghi, président de la société par actions simplifiée Le Chardon Bleu, employeur de M. D A, a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à son salarié, M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007779842

Admin. suprême

5 octobre 1990

1- Les terrains clos de murs qui ne sont pas en état d'abandon caractérisé" ; Considérant que la parcelle AL 521 est entourée sur trois de ses côtés d'une clôture constituée en éléments de pierres sèches

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches

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